Dispositifs face à la hausse des tarifs de l’énergie

Mis à jour le 02/03/2023

Depuis plusieurs semaines, l’État et les partenaires économiques sont fortement mobilisés pour apporter des aides et un accompagnement auprès des entreprises, impactées par la hausse importante des prix de l’énergie.

Pourtant, près de 50 % des TPE (très petites entreprises) et PME Petites et moyennes entreprises (petites et moyennes entreprises) n’ont pas fait appel aux aides !

Pascal Jan, préfet de l’Yonne, rappelle que le guichet unique est toujours ouvert et que le bouclier du prix garanti à 280€/MWh est rétroactif. Le représentant de l’État les incite à contacter leur fournisseur d’énergie pour en bénéficier.

1. Rappel des différentes aides :

L’État apporte une réponse forte pour les accompagner et soutenir notamment les plus petites d’entre elles, à travers plusieurs dispositifs d’aides. Ceux-ci sont adaptés à la taille des entreprises et aux difficultés rencontrées.

Le bouclier tarifaire protège les TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2M€) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA en tarif réglementé de l’électricité, en limitant la hausse des tarifs de gaz et d’électricité à 15 %. Aucune démarche particulière n’est à réaliser en ce cas.

Pour les TPE en offre de marché, le prix « électricité » est limité à 280€/MWH sur l’année 2023 lorsque les entreprises ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité en 2022.

Une attestation sur l’honneur d’éligibilité doit être obligatoirement envoyée à leur fournisseur d’électricité pour pouvoir bénéficier du bouclier tarifaire dans ce cas précis. https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Modele_attestation_aides_energie_entreprise.pdf

L’amortisseur d’électricité, quant à lui, s’ajoute aux dispositifs pré-cités ; il est destiné aux TPE non éligibles au bouclier tarifaire et aux PME Petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés dès lors qu’elles paient un prix de l’énergie supérieur à 180€/MWH.

Un point d’attention prioritaire est rappelé : pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit impérativement se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre l’attestation d’éligibilité unique précitée le plus tôt possible et en tout état de cause avant le 31 mars 2023 dernier délai.

Enfin, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, déjà existant en 2022 et qui est prolongé pour 2023, est cumulable avec le dispositif de l’amortisseur électricité. Les entreprises peuvent déposer une demande d’aide dans la mesure où, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, elles remplissent les critères d’éligibilité au guichet.

Des simulateurs sont aussi à disposition des entreprises sur le site www.impots.gouv.fr, afin qu’elles puissent connaître les aides auxquelles elles peuvent prétendre.

2. Les différents niveaux d’accompagnement restent joignables et accessibles :

1) Un point d’entrée principal au niveau local permet de répondre aux questions : la conseillère départementale de sortie de crise (Mme Cornet-Lemée) au sein de la DDFIP de l’Yonne, joignable  par téléphone ( n° 06 09 23 81 88 ou 03 86 72 36 05).

La conseillère départementale à la sortie de crise peut orienter et accompagner les entreprises dans leurs démarches, notamment l’accès aux aides énergie.

2) Le numéro national 0 806 000 245 (appel non surtaxé) est aussi mis à disposition de toutes les entreprises, afin de répondre à leurs questions générales et les orienter sur les dispositifs adaptés.

3) Pour les questions spécifiques à la situation de l’entreprise concernée, la possibilité est offerte de contacter les services instructeurs de la DGFIP, joignables via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel sur le site impôts.gouv.fr, en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide gaz électricité » pour en permettre un traitement rapide.

3. L’ensemble des acteurs pleinement mobilisés, pour un accompagnement optimal des entreprises

Les services de la Préfecture et la Direction Départementale des Finances Publiques de l’Yonne sont fortement mobilisées pour répondre aux besoins des entreprises, notamment pour présenter et préciser les différents dispositifs.

Il en va ainsi de la nécessité à ce jour de rappeler aux entreprises l’importance notamment de l’envoi de l’attestation sur l’honneur d’éligibilité.

A leurs côtés, les partenaires habituels des entreprises, chambres consulaires et experts-comptables, participent activement à cet appui au plus proche des besoins des entreprises, pour qu’elles puissent bénéficier de toutes les aides auxquelles elles peuvent avoir droit.


Les chambres consulaires :

Il est rappelé que les chambres consulaires ont mis en place des actions directes auprès des entreprises, notamment les TPE, ainsi que des dispositifs d’information dédiés consultables en ligne :

Pour la chambre des métiers (CMA) :

• https://www.artisanat-bfc.fr/article/flambee-des-couts-de-production

Pour plus d’information, la CMA de l’Yonne peut être saisie à l’adresse suivante :

economie89@artisanat-bfc.fr


Pour la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) :

https://www.cci.fr/crise-energetique

Le référent identifié pour la CCI est Edouard PHILIPPE

Contact : e.philippe@yonne.cci.fr - 03 86 49 40 33


Les élus :

Les élus sont également pleinement mobilisés aux côtés des entreprises de leur territoire et sont invités à porter à la connaissance des services de l’État toute situation particulière dont ils pourraient avoir connaissance.

En parallèle, le réseau des espaces France services est également mobilisé. Les services de la DDFIP ont assuré l’information des animateurs de ces espaces afin qu’ils puissent renseigner les entreprises qui se manifesteraient.

Pour aller plus loin :

Il est rappelé que les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent aussi bénéficier des différents dispositifs d’aides.

Au même titre que les entreprises, les collectivités concernées doivent impérativement envoyer l’attestation sur l’honneur d’éligibilité auprès de leur fournisseur pour pouvoir bénéficier des différentes aides en la matière