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COVID-19 : information et soutien aux entreprises

Mise à jour le 04/05/2020

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par le Coronavirus.

Entrepreneurs, entreprises, vous avez des questions ?

Consultez ici la foire aux questions (FAQFoire aux questions) réalisée par le ministère de l'économie et des finances (Maj du 25/03/20) :

> coronavirus_faq_entreprises - format : PDF - 0,54 Mb

Contactez également la direccte :

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/

--> 4 mai 2020 : Mise en place d'un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés :

La reprise de l'activité est essentielle pour éviter l'effondrement de notre économie. Mais cette reprise doit nécessairement se faire dans le respect de la protection de la santé des salariés.

Pour cela, le ministère du Travail publie ce 4 mai un protocole national de déconfinement pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles.

Ce protocole précise la doctrine générale de protection collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place. Il vient en complément des 48 guides métiers déjà disponibles sur le site du ministère du Travail et élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. De nouveaux guides seront par ailleurs être publiés, à la demande des partenaires sociaux, dans les jours qui viennent.

Ce protocole est divisé en 7 parties distinctes et apportent des précisions relatives :

aux recommandations en termes de jauge par espace ouvert
à la gestion des flux
aux équipements de protection individuelle
aux tests de dépistage
au protocole de prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
à la prise de température
au nettoyage et à désinfection des locaux

Muriel Pénicaud, ministre du Travail « Nous devons accompagner toutes les entreprises pour que l'activité reprenne dans des conditions garantissant la santé et la sécurité des salariés. C'est une condition nécessaire au retour au travail à partir du 11 mai même si le télétravail doit rester la norme pour toutes les activités qui le permettent pour les prochaines semaines ».

> Protocole national de déconfinement VF - format : PDF - 0,87 Mb

Ci-après des liens comportant des informations utiles aux entreprises et salariés. Ces informations sont également disponibles sur le site de la Direccte BFC.

1-Fiches métiers, et recommandations sanitaires

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Les-fiches-conseils-des-mesures-de-protection-par-metier-18405

2-Le document « obligations de l'employeur » https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19_obligations_employeur.pdf est en cours de traduction en anglais. Certaines fiches métiers seront traduites en d'autres langues pour les travailleurs non francophones.

3-Allocations des demandeurs d'emploi

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/COVID-19-Prolongation-de-plusieurs-allocations-versees-aux-demandeurs-d-emploi

4-Un comité de crise pour les problèmes de délais de paiement

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Covid-19-qu-en-est-il-des-delais-de-paiement

5- un questions / réponses pour les porteurs de projets FSE

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Un-nouveau-questions-reponse-pour-les-cofinances-FSE

6- communiqué de l'ARS : Futures mères, parents, nouveau-nés : Un parcours sécurisé dans un contexte de crise

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Futures-meres-parents-nouveau-nes-Un-parcours-securise-dans-un-contexte-de

1-Mesures par secteurs d'activité

-Préconisations sanitaires dans le BTP + guides (construction et filière bois)

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Le-gouvernement-valide-les-preconisations-sanitaires-proposees-par-les

-Les dispositifs d'aide publique ouverts aux pros libé de santé

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Professionnels-liberaux-de-sante

2-mesures d'accompagnement

Report des cotisations et impôt prolonger pour le mois d'avril

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Prolongement-des-possibilites-de-report-des-cotisations-sociales-et-impots

3- Plateforme

Le Gouvernement et Pôle emploi lancent la plateforme mobilisationemploi.gouv.fr.

L'objectif : mettre en relation demandeurs d'emploi, inscrits ou non à Pôle emploi, et salariés en activité partielle, avec les entreprises des secteurs essentiels en manque de main-d'œuvre.

http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Lancement-du-site-Mobilisation-exceptionnelle-pour-l-emploi

1-le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés. Pour mieux accompagner les employeurs, cette plaquette sera mise à jour régulièrement.

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

2- continuité économique à destination des artisans, des commerçants, des indépendants :

Un guide pratique à destination des artisans, commerçants et indépendants est publié ce jour sur la plateforme « France Num » pour aider les petites entreprises : http://bourgogne-franche-comte.direccte.gouv.fr/Artisans-commercants-et-independants

3- nouveau dispositif exceptionnel d'activité partielle :

> covid19-dispositif-exceptionnel-Activite-partielle - format : PDF - 0,25 Mb

4- Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, la CCI Yonne a mis en place un portail.

https://www.covid19-entreprises89.fr/

Vous y retrouverez toutes les informations utiles, mises à jour régulièrement, par les différents acteurs économiques. Pour accompagner et aider les entreprises, ce site regroupe toutes les thématiques qui les concernent en cette période de crise, dont une bourse d'entraide (appel à compétences..).

Les services de la CCIChambres de commerce et d'industrie Yonne restent fermés au public mais sont joignables via le mail suivant : covid19@yonne.cci.fr

--> Assouplissement des conditions d'éligibilité pour bénéficier du fonds de solidarité entreprises :

> CP - Covid 19 nouvelles mesures de soutien aux entreprises-1 - format : PDF - 0,10 Mb

--> Consultez également ici la brochure réalisée par le Gouvernement du 15 avril 2020 :

> coronavirus-minefi-au_15_04_2020 - format : PDF - 1,07 Mb

--> Consultez la brochure réalisée par la préfecture de région Bourgogne-Franche Comté, vous y trouverez des points de contacts locaux :

> 20200317 BFC_Mesures_accompagnement_Covid-19 - format : PDF - 0,66 Mb

--> Mise en place d'une cellule de coordination économique dans l'Yonne en réponse à la crise du Covid-19 :

> CP Coronavirus - cellule économique - format : PDF - 0,14 Mb

--> Employeur : que faire si un de mes employé est contaminé ?

Consultez la fiche pratique :

> 20200318_Fiche Entreprises COVID-1 - format : PDF - 0,09 Mb

Les mesures de soutien ainsi que les contacts utiles sont récapitulés dans le flyer ci-joint :

> flyer covid19-mesures pour les entreprises - format : PDF - 0,23 Mb

Pour plus d'informations:

http://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

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