La prescription
Mis à jour le 16/10/2012
Index d'articles
Qu'est-ce qu'un PPRN ?
Publié le 13/09/2022
La prescription
Publié le 16/10/2012
Les études
Publié le 21/08/2012
La consultation officielle des acteurs
Publié le 21/08/2012
L’enquête publique
Publié le 21/08/2012
L’approbation
Publié le 21/08/2012
Contenu du PPRN
Publié le 21/08/2012
Les documents présentés en réunion publique
Publié le 14/11/2012
État d’avancement des PPRN dans l’Yonne
Publié le 15/10/2012
PPRN par commune
Publié le 21/08/2012
L’ arrêté de prescription (lançant la démarche d'élaboration) est signé par le préfet. Il doit définir la nature du risque concerné, le périmètre d’étude, ainsi que les modalités d’association des collectivités territoriales compétentes en matière d’urbanisme et le dispositif de concertation avec la population qui sera mis en place.
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