Élimination des matières de vidange - structures vidangeur
Mis à jour le 19/10/2021
Élimination des matières de vidange - structures vidangeur
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel du 07/09/2009 relatif aux modalités d'élimination des matières de vidange issues des installations d'assainissement non collectif, toute personne réalisant les vidanges, le transport et l'élimination de ces matières, doit être titulaire d'un agrément.
Vous trouverez ci dessous en téléchargement:
- l'arrêté ministériel du 07/09/2009 ;
- la liste des structures faisant l'objet d'un agrément en qualité de vidangeur ;
- une plaquette d'information sur les conditions de l'agrément.