Lors d’une rencontre au printemps dernier avec des associations de protection de l’environnement sur la question de la qualité de l’eau, j’avais relevé une attente de précisions sur les procédures qui s’appliquent et sur les acteurs qui agissent dans ce domaine. C’est pourquoi ce numéro d’Edit’Eau et le suivant seront consacrés à des présentations à la fois synthétiques et précises des différents instruments dont disposent l’État, les collectivités et leurs partenaires pour contrôler et améliorer la qualité de l’eau comme pour prévenir les pollutions ainsi que du rôle de chacun.
J’ai choisi de commencer par présenter la démarche BAC parce que c’est un outil remarquable :
- par ses objectifs, qui sont de préserver l’avenir ;
- par sa méthode, qui privilégie l’adhésion de tous les acteurs plutôt que la contrainte.
Ce point est illustré par l’exemple du travail réalisé à Lasson.
Est évoqué aussi dans ce numéro le cas concret d’un captage pollué, celui de la source Saint-Hubert, dans le Sénonais, où l’action coordonnée de tous les acteurs a permis de revenir à une qualité de l’eau satisfaisante.
Vous trouverez enfin une présentation sur les principaux acteurs de ces dispositifs.
N’hésitez pas à me faire part des points que vous souhaiteriez voir éclaircis dans les prochaines éditions.
Chronologie d’une démarche Bassin d’Alimentation de Captage
En cas de pollution diffuse (majoritairement des nitrates ou des produits phytosanitaires dans l’Yonne) de l’eau d’un captage, les démarches préventives restent la solution la plus durable et souvent la moins onéreuse. Les démarches « Bassin d’Alimentation de Captage » ou BAC en sont une bonne illustration. Zoom sur les différentes étapes.
Étape 0 : Lancement de la démarche
Tout commence par le constat d’une qualité d’eau dégradée sur un captage et une volonté politique de reconquérir la qualité de la ressource. La charte départementale pour les BAC de juin 2016, co-signée par la majorité des acteurs départementaux, va dans ce sens-là.
Étape 1 : Délimitation du BAC
Tout d’abord, il est nécessaire de connaître l’aire d’étude. On recherche l’ensemble des surfaces qui contribuent à alimenter le captage par ruissellement (eau superficielle) ou par infiltration (eau souterraine). Il peut parfois être utile de réaliser des traçages en injectant du colorant dans le sol et en observant son déplacement.
Étape 2 : Vulnérabilité du sol
Une fois cette délimitation réalisée, une étude est réalisée pour déterminer les zones où le sol est le plus fragile. Sont pris en compte des critères tels que la nature des sols, la pente du terrain naturel ou encore la fissuration du sol. Tous ces critères permettent de réaliser une carte de la vulnérabilité du sol.
Étape 3 : Diagnostic des activités
En parallèle, l’inventaire des activités présentes sur le BAC est réalisé. On distingue généralement les activités agricoles (type de cultures, pratiques culturales, gestion des effluents d’élevage) des activités non-agricoles (assainissement, réseau routier ou ferroviaire, industries).
Étape 4 : Réalisation d’une carte
En croisant la vulnérabilité du sol et les activités présentes, la cartographie du risque de pollution du BAC est dressée, permettant de prioriser les secteurs d’intervention.
Étape 5 : Co-construction d’un programme d’actions
Il s’agit de l’étape la plus déterminante pour assurer le succès de la démarche : l’objectif est de travailler avec tous les acteurs locaux (agriculteurs, gestionnaires d’infrastructures, industriels…) à l’élaboration d’un programme d’actions annuel ou pluriannuel, visant à reconquérir la qualité de l’eau du captage, sur la base du volontariat. Il est souvent bénéfique d’identifier et d’associer les acteurs locaux dès la fin de l’étape 1, sous la responsabilité des élus, pour leur permettre une meilleure appropriation de la démarche. À chaque action est associé un (ou plusieurs) indicateur(s) de moyen(s) ou de résultat(s). Le programme d’action validé peut être repris à travers un arrêté préfectoral portant programme d’actions volontaires.
Étape 6 : Évaluation et évolution du programme d’actions
La mise en œuvre du programme d’actions est évaluée et discutée par l’ensemble des acteurs une fois par an a minima. Le programme d’actions se veut être évolutif en fonction du territoire et de sa mise en œuvre opérationnelle.
Les services de l’État et leurs partenaires institutionnels accompagnent ces démarches de reconquête depuis 2016.
Repousses de colza permettant de piéger l’azote (source MACMAE)
L’avancement de la démarche BAC à LASSON
Le captage du Puits des Perrières alimente près de 900 personnes en eau potable sur les communes de LASSON et NEUVY-SAUTOUR. Le Bassin d’Alimentation de Captage (BAC) est situé sur les communes de LASSON, NEUVY-SAUTOUR, SORMERY, COURSAN-EN-OTHE (10) et VOSNON (10), sur une surface de 875 ha.
Un programme d’action agricole et non-agricole visant à améliorer la qualité de l’eau a été co-construit par un COmité de PILotage (COPIL) associant :
le maire de Lasson, président du COPIL et les élus du BAC ;
les agriculteurs ;
la Mission d’Assistance et de Conseil à la contractualisation des Mesures Agro-Environnementales (MACMAE, correspondant à l’animation agricole)
les coopératives ;
les services de l’État et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, qui participe au financement ;
le syndicat mixte du bassin versant de l’Armançon (SMBVA) ;
la direction interdépartementale des routes Centre-Est (DIRCE).
Ce programme d’action a été retranscrit dans une charte locale signée par les acteurs locaux pour répondre aux objectifs fixés de reconquête de la qualité de l’eau. Un arrêté préfectoral portant programme d’actions volontaires déclinant cette charte a été signé en 2018 par les préfets de l’Yonne et de l’Aube.
La mise en œuvre des actions agricoles et non-agricoles est désormais suivie annuellement par un comité de pilotage présidé par le maire de Lasson en présence des acteurs locaux.
Les actions agricoles peuvent être regroupées en quatre catégories :
piégeage de l’azote dans les sols par l’intermédiaire de couverts entre deux cultures ;
utilisation d’outils de pilotage pour optimiser la fertilisation ;
introduction de nouvelles cultures moins consommatrices de nitrates et de produits phytosanitaires dans l’assolement ;
absence de dépôt de fumier dans les zones les plus vulnérables du BAC.
Les mesures permettent notamment d’éviter un départ de l’azote dans les sols (et donc vers les eaux souterraines) et d’ajuster la bonne dose d’azote à introduire sur les cultures. La rotation culturale est un des leviers permettant d’engager une réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. À titre d’exemple, l’assolement du BAC en 2019 présente 24 % de cultures de printemps, moins consommatrices d’intrants, en augmentation par rapport à l’année 2018.
DDT
Direction Départementale des Territoires de l’Yonne)">
Glissière de sécurité le long de la RN77 à Lasson (source
DDT
Direction Départementale des Territoires de l’Yonne)
Après deux campagnes culturales de mise en œuvre de la charte locale, les indicateurs de suivi sont en progression par rapport à la précédente campagne : pour certaines actions agricoles, les objectifs sont atteints ou partiellement atteints. Pour d’autres actions, des pistes d’amélioration ont été discutées et validées en comité de pilotage afin de répondre aux objectifs de résultats.
Dans le cadre des actions non-agricoles, une glissière de sécurité a été installée par l’État aux abords de la route nationale 77 afin de prévenir les pollutions accidentelles au niveau de la zone la plus proche du captage. Des travaux d’assainissement non collectif ont été réalisés sur plusieurs habitations et d’autres travaux sont programmés.
Des exemples d’amélioration de la qualité de l’eau distribuée dans le département : le SIVU de St Hubert
Le SIAEP de Saint Hubert est situé dans le département de l’Yonne, au sud-ouest de Sens. Il assure la compétence production et distribution d’eau potable pour les deux communes qui le composent (Egriselles-le-Bocage et Cornant).
La collectivité dispose d’un point de captage dénommé « source de Saint Hubert », situé sur la commune d’Egriselles-le-Bocage. Or, ce captage est régulièrement confronté à des problèmes de pesticides et de turbidité.
La nappe captée, de nature karstique, est vulnérable aux pollutions diverses et fait l’objet, pendant les épisodes pluvieux, de pics de turbidité.
Par ailleurs, l’environnement agricole a conduit à observer des teneurs assez élevées en nitrates et à constater la présence de pesticides au-delà du seuil réglementaire.
Après plusieurs années de difficultés liées à ces problèmes de qualité et suite à des incitations de la préfecture et de l’ARS, les élus du syndicat ont souhaité en 2013-2014 engager des travaux pour permettre de distribuer une eau conforme : le choix s’est porté sur la construction d’une usine de traitement.
Les principaux éléments qui ont été mis en place sont un filtre à sable pour traiter la turbidité, suivi d’un filtre à charbon actif pour éliminer les pesticides.
Le financement de cette usine de traitement a été soutenu par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et par des subventions d’Etat (DETR, gérée par la préfecture).
Depuis la mise en eau de cette station, l’eau délivrée aux abonnés d’Egriselles-le-Bocage et Cornant est devenue conforme. Un suivi analytique mis en place par l’ARS permet de contrôler régulièrement la qualité de l’eau distribuée.
Le SIAEP souhaite également s’inscrire dans une perspective plus durable. Une démarche est donc conduite avec les agriculteurs de la zone pour prévenir la contamination de l’eau. Aménagement du territoire, choix des cultures, désherbage des cultures sont travaillés pour éviter que des pesticides arrivent à la source. Cette démarche est animée par la Mission d’animation des captages de la Chambre d’agriculture.
Source : ARS Bourgogne-Franche-Comté et Chambre d'agriculture de l'Yonne
Un appui des partenaires institutionnels :
Les services de l’État ont un rôle d’accompagnement et de conseil auprès des collectivités, mais également un rôle de contrôle. Ils veillent à maintenir le niveau d’ambition au regard des enjeux sur le BAC. Ils contribuent financièrement à toutes les actions de reconquête de la qualité de l'eau
L’Agence régionale de santé organise et assure le contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine. Elle instruit la procédure de mise en œuvre des périmètres de protection de captage et propose un arrêté à la signature du préfet qui déclare d’utilité publique ces périmètres de protection et autorise la distribution de l’eau
L’Agence de l’eau Seine-Normandie s’engage à apporter des aides financières pour la reconquête de la protection de la ressource en eau sur les BAC dans le cadre de son 11ème Programme d’Action.
La chambre d’agriculture accompagne tous les agriculteurs pour les aider à concilier la viabilité de leur exploitation et la qualité de l’eau sur les territoires.
Le conseil départemental de l’Yonne s’engage à appuyer les maîtres d’ouvrages dans la compréhension de l’hydrogéologie de leurs territoires ainsi que dans la définition et la mise en œuvre des mesures préventives. Le conseil départemental a engagé en 2017 un suivi de la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d'intérêt départemental de l'Yonne.
