Election au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale 2020

Mis à jour le 05/02/2021
Un vote par correspondance est organisé en janvier 2021 pour procéder au renouvellement des représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Les résultats nationaux

La commission nationale prévue au 4eme alinéa de l'article 7 du décret du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a procédé le 22 janvier à la proclamation des résultats des élections relatives au renouvellement des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des élections précédemment mentionnées, vous trouverez ci-dessous un exemplaire du procès-verbal de chaque collège électoral concerné par ce renouvellement


A la suite du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires et conformément au décret n°84-346 du 10 mai 1984, il sera procédé en janvier 2021 au renouvellement des représentants des communes et EPCI à fiscalité propre au sein du conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Cette instance nationale consultative mise en place par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, est composé de quarante membres titulaires, dont vingt représentant les collectivités locales et vingt représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux. Chaque membre titulaire a deux suppléants

Les sièges des représentants titulaires des collectivités locales, désignés par voie d’élection, sont ainsi répartis :

  • 6 sièges pour les représentants des communes de moins de 20 000 habitants.
  • 3 sièges pour les représentants des communes de 20 000 à 100 000 habitants,
  • 2 sièges pour les représentants des communes de plus de 100 000 habitants.
  • 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants,
  • 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de 20 000 à 100 000 habitants,
  • 1 siège pour le représentant des EPCI-FP de plus de 100 000 habitants,
  • 4 sièges pour les représentants des départements,
  • 2 sièges pour les représentants des régions.

Le renouvellement

En application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 84—346 du 10 mai 1984, de nouveaux représentants pour les communes et les EPCI-FP doivent être élus compte tenu du renouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020.

Les représentants des départements et des régions seront quant à eux renouvelés :

  • pour les départements, à l’issue du prochain renouvellement général des conseils départementaux,
  • pour les régions, à l'issue du prochain renouvellement général des conseils régionaux.

Affichage des listes électorales

Communes de moins de 20 000 habitants

EPCI de moins de 20 000 habitants

Communes de 20 000 à 100 000 habitants 

EPCI de 20 000 à 100 000 habitants

NB : il n'y a pas de communes, ni d'EPCI de + de 100 000 habitants dans le département de l'Yonne

Affichage des listes de candidats

Communes de moins de 20 000 habitants

EPCI de moins de 20 000 habitants

Communes de 20 000 à 100 000 habitants

EPCI de 20 000 à 100 000 habitants 


La commission de recensement des votes se réunira le mercredi 20 janvier 2021