Elections aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens - octobre 2023

Mis à jour le 06/10/2023

Les élections vont avoir lieu aux tribunaux de commerce d'Auxerre et de Sens, le 05 octobre 2023 pour le premier tour, et le 18 octobre 2023 en cas de second tour.

Le vote se fait par correspondance.

Les résultats du 1er tour du 05/10/2023

Sont élus :

Tribunal de commerce d'Auxerre (5 sièges)

  • Monsieur Cyrille BRASSEUR
  • Monsieur Karl ECKERLEIN
  • Madame Myriam MADELIN
  • Monsieur Frédéric VAUTRIN 
  • Monsieur Philippe WATTECAMPS

Tribunal de commerce de Sens (5 sièges)

  • Monsieur Gilles ALAIN
  • Monsieur Fabrice BOUGREAU
  • Monsieur Alexandre DENIS
  • Monsieur David MARTIN
  • Madame Martine MEZIERE

Il n'y a pas de second tour pour les deux tribunaux de commerce

Les candidats pour le 1er tour du 05/10/2023

Tribunal de commerce d'Auxerre

Tribunal de commerce de Sens

Convocation des électeurs

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 5 juges consulaires du tribunal de commerce d'AUXERRE :

Arrêté préfectoral de convocation des électeurs pour l'élection de 5 juges consulaires du tribunal de commerce de SENS:

DÉPÔT DE CANDIDATURES

Les dépôts des candidatures ont lieu du lundi au vendredi, de 09h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h00 (sauf le mercredi après-midi et le dernier jour).

Les déclarations de candidature aux fonctions de juge des tribunaux de commerce d’Auxerre et de Sens doivent être déposées à la préfecture de l’Yonne, au plus tard le vingtième jour précédant celui du dépouillement du 1er tour de scrutin, soit : le vendredi 15 septembre 2023 à 18h00

Prise de Rdv obligatoire par mail sur pref-elections@yonne.gouv.fr ou par téléphone au 03.86.72.78.82 auprès du Bureau des élections à la préfecture - 2 Rue Cochois à Auxerre

Les déclarations de candidature doivent être faites par écrit et signées des candidats. Elles peuvent être individuelles ou collectives. Elles peuvent être faites par le candidat lui-même ou par un mandataire.

Chaque candidat devra accompagner sa déclaration de candidature de la copie d’un titre d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’une déclaration écrite sur l'honneur indiquant :

- qu’il remplit toutes les conditions d’éligibilité fixées aux points 1° à 5° de l’ article L. 723-4 du code de commerce et notamment pour les anciens juges celle de résidence dans le ressort du tribunal ou des tribunaux limitrophes ;

- qu’il n’est pas frappé de l’une des incapacités, incompatibilités, déchéances ou inéligibilités prévues aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2, 723-7, L. 724-3-1, L. 724-3-2 du code de commerce et aux 1° à 4° de l’article L. 723-2 du code de commerce ;

- qu’il ne fait pas l’objet d’une mesure de suspension prise en application de l’article L.724-4 du code de commerce (suspension par la commission nationale de discipline) ;

- qu’il n’est pas candidat dans un autre tribunal de commerce.

Les candidatures déposées dans les délais et recevables seront enregistrées et donneront lieu à la remise d'un récépissé.

Après enregistrement d’une candidature, il ne peut y avoir désistement ou remplacement.

 En cas de 2ème tour, les candidatures déposées avant le 1er tour restent valables. Il ne peut y avoir ni inscription nouvelle ni désistement ou remplacement entre les deux scrutins.

Les commissions d'organisation du vote

Tribunal de commerce d'Auxerre

Tribunal de commerce de Sens