Organisation du scrutin

Mis à jour le 20/05/2019
Information pour les mairies

Documents à apposer sur les emplacements d'affichage administratif :

> Décret de convocation des électeurs (européennes 2019) fixant notamment la circonscription unique en France et le nombre de sièges à pourvoir

> Listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen

 


Documents à utiliser lors du scrutin

Avis à afficher dans le bureau de vote :

> Affiche convocation des électeurs

> Secret du vote

> Validité des bulletins de vote

> Avis présentation d'une pièce d'identité (communes > 1000 hab)


Procès-verbaux :

> PV bureau de vote

> intercalaire Pv bureau de vote

> PV bureau de vote centralisateur

> intercalaire Pv bureau de vote centralisateur