Plans Communaux de Sauvegarde (PCS)

Mis à jour le 15/10/2021

Que sont les PCS ?

L'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a créé le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Ce plan s'intègre dans l'organisation générale des secours.

Il forme avec les mesures ORSEC une chaîne complète et cohérente de gestion des évènements portant atteinte aux populations, aux biens et à l'environnement.

Le PCS organise la réponse de proximité en prenant en compte l'accompagnement et le soutien aux populations ainsi que l'appui aux services de secours, il est le maillon local de l'organisation de la sécurité civile.

Sa rédaction et sa mise en place est obligatoire pour les communes concernées par un plan de prévention des risques (PPR) naturels ou technologiques approuvé ou par un plan particulier d'intervention (PPI). Il est conseillé pour les autres communes.

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