Les services de l'État
dans l'Yonne
Secteurs d'information sur les sols sur le territoire du département de l'Yonne
Mise à jour le 21/12/2020
Bilan de la participation du public
Bilan de la participation du public à l'élaboration des secteurs d'information sur les sols
Arrêté préfectoral
Arrêté préfectoral n° PREF-SAPPIE-BE-2020-391 du 6 novembre 2020 portant création des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur le territoire du département de l'Yonne