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Nouvelles régles imposées par le code rural pour la publicité liée aux opérations SAFER

Mise à jour le 19/04/2017
 
 

Le code rural impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Documents-publications/Divers/Avis-d-appel-a-candidatures-pour-des-operations-SAFER