Mesures de soutien de l'État suite à la vague de gel du mois d'avril 2021

Ce comité de suivi a été l'occasion de rappeler les nombreux dispositifs mis en œuvre par l’État: fonds d'urgence, prêt garanti, régime d'activité partielle, dégrèvement de la taxe foncière sur les parcelles non bâties, prise en charge des cotisations sociales et régime adapté de calamité agricole (dispositifs rappelés dans le document ci-dessous).

Une enveloppe de 388 976€ a été mobilisée en direction des producteurs rencontrant des problèmes de trésorerie à court terme, notamment les arboriculteurs, jeunes viticulteurs et planteurs de betterave.

Les différents taux de perte des productions impactées par le gel sont actuellement actés par le comité départemental d'expertise, ainsi le déploiement du dégrèvement sur la Taxe Foncière sur le Non Bâti (TFNB) pourra être réalisé de manière collective et les demandes de prise en charge de cotisations sociales MSAMutualité sociale agricole déposées avant le 8 octobre 2021.

Actuellement, les producteurs de fruits à noyaux peuvent déjà déposer leur demande d'indemnisation au titre des calamités agricoles. Les demandes de reconnaissance des autres productions impactées (fruits à pépins, à coques, apiculture et viticulture) sont en cours d’instruction.

Monsieur le préfet est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs icaunais et souhaite prolonger l'accompagnement de la profession agricole sur les questions de gel dans la durée.