Mairie de Domecy-sur-Cure
Mis à jour le 14/05/2023
Enquête publique relative au projet de zonage d'assainissement pluvial de la commune de Domecy-sur-Cure.
__________________________________________
__________________________________________
L'enquête publique se déroulera du lundi 15 mai à 9 h au vendredi 2 juin à 12 h.
Les documents suivants sont consultables à partir de cette page :
- l'arrêté municipal d'ouverture de l'enquête publique ;
- la délibération du conseil municipal du 3 février 2022 validant le projet de zonage ;
- le dossier soumis à l'enquête ;
- l'avis de la Mission régionale de l'Autorité environnementale (MRAe).