• Imprimer
  • Fermer

Collectivités locales et intercommunalités

  • Dotations
  • Subventions - Investissement
    • Affaires générales
    • Commande publique
    • Enquête publique
    • Finances - Fiscalité
    • Fonction publique territoriale
    • Contrôle budgétaire
    • Contrôle de légalité
  • Gestion de patrimoine
    • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
    • Communes nouvelles.
    • Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI)
    • Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
    • Réunion des présidents d'EPCI
  • Aide aux restructurations

Dotations

A lire dans cette rubrique

Mesures inédites de soutien pour les budgets de collectivités territoriales dans l’Yonne

Publié le 04/04/2023

Fonds de soutien à l’installation de commerces multi-services dans les territoires ruraux

Publié le 21/03/2023

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Publié le 29/08/2023

Préfet
de l'Yonne

Commission de conciliation en matière d’élaboration de documents d’urbanisme

Publié le 24/09/2021

Préfet
de l'Yonne

TABLEAUX - BILANS

Publié le 27/12/2022

Préfet
de l'Yonne

DEPOT DES DOSSIERS DE DEMANDES DE SUBVENTIONS - DEMARCHES SIMPLIFIEES - DETR-DSIL-DPV-FNADT-DSID

Publié le 29/11/2022

Préfet
de l'Yonne

Documents à télécharger DETR - DSIL - DPV - FNADT

Publié le 20/09/2023

Préfet
de l'Yonne

Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)

Publié le 09/01/2019

Préfet
de l'Yonne

Dotation de Soutien à l'Investissement des communes et de leurs groupements (DSIL)

Publié le 23/02/2022

Préfet
de l'Yonne

Commission d'élus DETR

Publié le 18/11/2022

Préfet
de l'Yonne

  • Première page
  • Précédent
  • 1
  • 2
  • Suivant
  • Dernière page

Partager la page

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur LinkedIn