À quel moment les résultats peuvent-ils être diffusés ?
Index d'articles
Foire aux questions
Publié le 21/02/2017
Quand a lieu l'élection présidentielle ?
Publié le 27/02/2017
Qui peut être candidat ?
Publié le 31/03/2017
Qu'est-ce que la déclaration de patrimoine ?
Publié le 09/01/2017
Qui peut voter à l'élection présidentielle ?
Publié le 09/01/2017
Est-il possible de voter par procuration ?
Publié le 23/03/2017
Les personnes détenues peuvent-elles voter ?
Publié le 09/01/2017
Comment votent les Français établis à l'étranger ?
Publié le 09/01/2017
Quel est le mode de scrutin ?
Publié le 09/01/2017
Quelles règles encadrent les bulletins de vote ?
Publié le 09/01/2017
Votes blancs, votes nuls ?
Publié le 14/03/2017
À quel moment les résultats peuvent-ils être (...)
Publié le 09/01/2017
Quelles sont les règles de la campagne électorale (...)
Publié le 09/01/2017
Quels sont les candidats ?
Publié le 04/04/2017
Quels sont les horaires d'ouverture des bureaux de vote ?
Publié le 11/04/2017
Où voter dans l'Yonne ?
Publié le 18/04/2017
Où sont situés les panneaux d'affichages electoraux dans ma commune ?
Publié le 12/04/2017
Quelles sont les affiches que je dois retrouver dans mon bureau de vote ?
Publié le 18/04/2017
Lors de l’élection présidentielle, l’ensemble du territoire de la République constitue une seule circonscription électorale. En conséquence, aucun résultat partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote.
Ainsi, les résultats d’un département ou d’une collectivité d’outre-mer ne peuvent être communiqués au public ni en métropole, ni dans un autre département ou collectivité d’outre mer, tant que le dernier bureau de vote n’a pas été fermé sur le territoire de la République et ce même si le scrutin s’y déroule la veille du jour du scrutin en métropole.
La loi du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle prévoit la clôture du scrutin à 19 heures avec de possibles dérogations locales jusqu’à 20 heures.