Nouvelles régles imposées par le code rural pour la publicité liée aux opérations SAFER

Mis à jour le 19/04/2017

Le code rural impose aux SAFER de nouvelles obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Documents-publications/Divers/Avis-d-appel-a-candidatures-pour-des-operations-SAFER