Documents présentés le 13 juin 2013 lors de la rencontre du Contrôle des Règles de Construction (CRC) avec les professionnels
Présentation du CRC lors de la rencontre avec les professionnels organisée par la DDT Direction Départementale des Territoires de l'Yonne le 13 juin 2013 dans ses locaux à Auxerre.
Après une ouverture par le directeur départemental des territoires de l'Yonne et en présence des représentants de la fédération française du bâtiment (FFB), de la confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), de la chambre de métiers et de l'artisanat et de l'ordre des architectes, les 80 participants (élus, professionnels, architectes, entreprises du bâtiments, bailleurs sociaux, bureaux d'étude, promoteurs, notaires, enseignants) ont pu échanger sur les non-conformités fréquemment rencontrées lors des contrôles de l'application de la réglementation de la construction.
Le débat a permis d'identifier des pistes de progrès parmi lesquelles principalement :
- la formation, notamment des personnes en charge de l'exécution des travaux,
- le recours à des bureaux d'études spécialisés et à des contrôleurs techniques,
- l'auto-contrôle des entreprises,
- une meilleure prise en compte par les maîtres d'ouvrage des délais nécessaires à la préparation du chantier,
- une stabilisation et une harmonisation des réglementations.
CONTACT : DDT de l'Yonne - Service ingénierie développement durable et sécurité - Unité qualité de la construction
GUDIN laurent - Tél. : 03 86 48 42 77 / Mail : laurent.gudin@yonne.gouv.fr
PATISSIER Stéphane - Tél. : 03 86 48 42 53 / Mail : stephane.patissier@yonne.gouv.fr
Les documents présentés lors de la rencontre sont disponibles ci-après :
L'obligation de fournir à l'achèvement des travaux une attestation de la prise en compte de la réglementation acoustique porte sur les bâtiments d'habitation neufs soumis à permis de construire déposés à compter du 1er janvier 2013.
Les bâtiment suivants sont concernés :
- bâtiments d'habitation collectifs
- maisons individuelles accolées, faisant l'objet d'un même permis de construire
- maisons individuelles contiguës ou superposées à un local d'activité, faisant l'objet d'un même permis de construire
Pour les bâtiments de plus de 10 logements, cette attestation doit s'appuyer sur des mesures acoustiques réalisées à l'achèvement des travaux.
L'arrêté du 27 novembre précise les modalités d'établissement de l'attestation :
Un diaporama du CETE de Lyon permet de mieux appréhender la réglementation acoustique et les contraintes à prendre en compte :
Autres documents utiles :
Liens utiles :
- article sur la présentation de la RT 2012 (2012) :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Presentation-de-la-Reglementation-Thermique-2012
- article sur la présentation des attestations thermique et accessibilité (2012) :
http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Attestations-reglementation-thermique-et-accessibilite
Documents listés dans l’article
- Télécharger Diaporama acoustique du bâtiment PDF - 1,94 Mb - 19/06/2013
- Télécharger diaporama sur les conseils pour la phase conception _DDT-89 PDF - 0,28 Mb - 19/06/2013
- Télécharger Arrêté du 27 novembre 2012 PDF - 1,10 Mb - 19/06/2013
- Télécharger Diaporama de présentation du CRC_CETE LYON PDF - 0,88 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Diaporama sur le bilan des contrôles en Bourgogne de 2010 à 2012_CETE LYON PDF - 3,43 Mb - 20/06/2013
- Télécharger diaporama de présentation des orientations CRC Yonne _DDT-89 PDF - 0,22 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Plaquette_nationale d'information CRC_avril 2009 PDF - 0,75 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Brochure DREAL Bourgogne sur les non-conformités récurrentes_mai 2013 PDF - 4,26 Mb - 20/06/2013
- Télécharger Document permettant d'identifier les bâtiments et parties de bâtiments soumis à la RT 2012_avril 2013 PDF - 0,53 Mb - 20/06/2013