La réforme de l’administration territoriale de l’État (RÉATE)

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Les Objectifs de la RéATE

• à unifier, renforcer et rendre plus lisible la parole de l’État au niveau local : les équipes se resserrent autour du préfet ;
• à maintenir une présence sur l’ensemble du département pour mettre en œuvre les politiques publiques, faciliter la continuité du service public et promouvoir une approche pluridisciplinaire ;
• à préparer les services de l’État aux enjeux de demain : la redéfinition des champs d’intervention de l’État nécessite le renouvellement des méthodes de travail, le regroupement des services de l’État dans des locaux communs et la rationalisation des fonctions support afin de mutualiser les compétences et les charges financières.

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Le Rôle central du préfet de région

Le préfet, représentant local du Gouvernement, joue dans ce nouveau schéma un rôle central de coordination interministérielle en veillant à l’application des politiques publiques. La RéATE est mise en œuvre en métropole depuis le 1er janvier 2010.

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5 grandes directions régionales

Le nombre de services déconcentrés de l’Etat connait une réduction conséquente : de 13 services à 5 directions régionales :

• La DREAL, la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
• La DRAAF, la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
• La DRJSCS, la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
• La DIRECCTE, la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
• La DRAC, la direction des affaires culturelles.

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Au niveau du département

Ces 5 directions sont déclinées au niveau départemental en 2 directions départementales interministérielles (DDI) :

• La direction départementale des territoires
• La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Elles ont complétées par :

• L'unité territoriale de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement
• L'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
• Le service territorial de l'architecture et du patrimoine
• Le groupement de gendarmerie
• La direction départementale de la sécurité publique

et par des services qui ne sont pas sous l'autorité directe du préfet de département :

• La Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS)
• La Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) - ex inspection académique
• La Direction départementale des Finances Publiques (DDFIP)

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