Déclarations loi sur l'eau

RD rejet temporaire d'eaux de nettoyage du forage de Marsangy dans le ru de Montgerin

 
 

Récépissé de déclaration est délivré en date du 15/04/2021 suite au dossier déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, présenté par La Communauté d’Agglomération du Grand Senonais, déposé par SONDALP HYDROFORAGE, enregistré sous le n° 89-2021-00057 et relatif rejet d’eaux de nettoyage du forage de Marsangy dans le ru de Montgerin,sur la commune de MARSANGY, lieudit Roussemeau.

L'accord pour le démarrage des travaux est donné dans le récépissé.

Le dossier, le récépissé de déclaration et son annexe sont téléchargeables ci-dessous.