Déclarations loi sur l'eau

RD Gestion des eaux pluviales dans le parc photovoltaïque de Nitry

 
 

Le récépissé de déclaration et son annexe, ainsi que le dossier sont téléchargeables ci-dessous. Le dossier papier est consultable en mairie de Nitry.

Le récépissé vaut accord immédiat pour le démarrage des travaux.