Déclarations loi sur l'eau

Publication d'un acte administratif : récépissé de déclaration épandage des boues de VINNEUF

 
 

Le présent récépissé délivré le 10/03/2021 concerne l'épandage des boues de la station d'épuration de Vinneuf sur les communes de Courlon, Serbonnes et Vinneuf.

Une modification du récépissé du 10/03 a été apportée le 25/03 pour corriger une erreur sur la liste des communes concernées qui citait "Serginnes" au lieu de "Serbonnes".

Après une instruction de deux mois il est fait accord tacite pour cette déclaration qui prend effet le 10/05/2021.

Le dossier ainsi que le récépissé de déclaration sont téléchargeables ci-dessous.