Déclarations loi sur l'eau

Publication d'un acte administratif : déclaration de prélèvements pour irrigation à LAVAU

 
 
La SCEA PANAT a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.2.0 de l'article R-214-1 du code de l'environnement pour des prélèvements dans un objectif d'irrigation agricole.