Publication d'un acte administratif : déclaration de création de deux forages à SENS
Mise à jour le 01/06/2022
La ville de SENS a déposé un dossier de déclaration au titre de la rubrique 1.1.1.0 de l'article R-214-1 du Code de l'environnement pour la création de deux forages, dans le but d'arroser des terrains de sport.
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Documents associés :
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> Récepissé de déclaration - format : PDF - 1,05 Mb - 01/06/2022
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> Courrier d'accord - format : PDF - 1,01 Mb - 01/06/2022
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> Dossier de déclaration - format : PDF - 4,73 Mb - 01/06/2022
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> Premiers compléments - format : PDF - 0,30 Mb - 01/06/2022
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> Compléments 2 - format : PDF - 0,37 Mb - 01/06/2022