Risques Naturels

 
Risques naturels

Le retrait gonflement des sols argileux

Réglementation et bonnes pratiques

L'article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN) portant sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique met en place un dispositif pour s'assurer que les techniques de construction particulières, visant à prévenir le risque de retrait gonflement des argiles, soient bien mises en œuvre pour les maisons individuelles construites dans les zones exposées à ce risque.

Documents de connaissance du risque d'inondation n'ayant pas valeur de servitude d'utilité publique

- Cartographies des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC).

- Atlas des Zones Inondables (AZI).