Construire sans détruire

 
 
Image construire sans détruire

Vous prévoyez des travaux.  Pour votre sécurité, renseignez-vous avant !

Afin d’éviter des accidents, informez-vous, avant d’effectuer tous travaux, sur la présence de canalisations et de réseaux enterrés, aériens ou subaquatiques, sur ou à proximité du chantier que vous prévoyez.

Chaque année en France, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en France. En 2010, les 31 incidents icaunais ont entraîné des arrêts de chantiers, une interruption des services publics, et des perturbations de la circulation sur les voies publiques. S’y ajoutent dans certains cas des dégâts matériels lourds, voire des victimes chez les salariés des entreprises ou riverains.

Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée. Elle est désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38.

Les exploitants de réseaux et les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux qui doivent sécuriser leurs chantiers, ont l’obligation de s’informer.

Aujourd’hui cette information est disponible en mairie.

Depuis avril 2012, un téléservice fournit gratuitement la liste et les coordonnées des exploitants ayant des canalisations et des réseaux présents dans ou à proximité de l’emprise de leur chantier.

Si vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et que vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, vous devrez consulter, à partir du 1er juillet 2012, un nouveau téléservice

www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr

 

Afin d’identifier les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer leurs travaux.