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Accueils collectifs de mineurs
Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un temps de loisirs éducatifs se déroulant hors du temps scolaire et du domicile parental. Ce mode d'accueil collectif, prévu pour les mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire, permet de vivre au quotidien avec d'autres enfants et d'autres adultes, en participant au développement de l'enfant.
Le fait d'accueillir des mineurs hors du domicile parental et de l'école avec et sans hébergement peut impliquer des obligations réglementaires de déclaration et de fonctionnement. Cela concerne le secteur des accueils de loisirs, des séjours de vacances, des accueils de scoutismes ainsi que d'autres types d'accueils et de séjours.
- Vous êtes usager d’un accueil de mineurs : vous souhaitez en savoir plus sur les différents types d’accueil, leur fonctionnement, les obligations des organisateurs ou la réglementation. Rendez-vous sur
le site du ministère en charge de la jeunesse
.
- Vous organisez déjà un accueil pour des mineurs ou vous souhaitez devenir organisateur : les rubriques ci-dessous vous accompagneront. Ce dossier contient des éléments de présentation, des conseils et une information sur les procédures.
Par ailleurs, que vous soyez usager ou organisateur, il est possible de poser des questions plus personnalisées, signaler un problème,...
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports : ce.sdjes89.acm@ac-dijon.fr
Formulaires administratifs
Vous trouverez ici les principaux formulaires administratifs nécessaires au bon déroulement de votre ACM (télé-procédure, déclarations, dérogations,...)
Agenda
Dates des vacances scolaires, des délais de télédéclaration et des réunions d'informations
Télédéclaration
Fiches pratiques pour vous aider dans la télédéclaration de votre accueil collectif de mineurs.
Politiques éducatives
Vous trouverez ici des ressources pour vous aider à construire le le projet éducatif, le projet pédagogique, les projets d'animations, les projets d'activités.
Encadrement
Diplômes pour encadrer, Catégories dans TAM, Taux d'encadrement, Quota d'encadrement
Cadre réglementaire
Cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs : les ACM
Activités physiques en ACM
Présentation de l'arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique d'activités physiques en Accueils Collectifs de Mineurs
Formulaires administratifs
Déclaration papier ou télédéclaration, dérogation de direction, fiche sanitaire de liaison et accident grave.
Mémento départemental
Conseils et rappels sur le fonctionnement des accueils
Mémento, affiche et notes diverses
Cadre réglementaire et déclaration des accueils
Ressources concernant les Accueils Collectifs de Mineurs
A lire dans cette rubrique
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Réunion annuelle des directeurs et organisateurs d'ACM
Tous les ans, la DDCSPP et ses partenaires organisent une réunion annuelle à l'attention des directeurs et organisateurs d'ACM pour les tenir informer des évolutions réglementaires et tout autre actualité du moment.
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Protection des mineurs accueillis collectivement pendant leurs vacances ou loisirs
Le législateur place sous la protection du préfet dans le département, tout mineur accueilli hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs
informations complémentaires
Contact
Direction départementale des Services de l'Éducation Nationale
Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports
12 boulevard Galliéni
BP 66
89011 Auxerre cedex
07.85.09.55.35