Publicité extérieure
Mis à jour le 04/04/2024
La réglementation applicable à l'affichage publicitaire, aux enseignes et aux pré-enseignes s'inscrit dans le double objectif de protection du cadre de vie et de la liberté de l'affichage. Elle est régie par le Code de l'Environnement dans ses articles L581-1 à L581-84 et R581-1 à R581-88.
Pour plus d'information, le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié un guide dont la version numérique est téléchargeable ci-dessous.