Outils de préservation de la biodiversité

 
 

Pour assurer la préservation de la biodiversité (espaces, espèces et habitats), il existe des outils réglementaires assurant une protection forte, un réseau de sites Natura 2000 et des inventaires et études qu’il convient de prendre en considération dans les projets d’aménagement du territoire.

Les outils réglementaires de protection de la biodiversité

La réserve naturelle nationale (RNN) : elle permet de protéger réglementairement des milieux naturels de grande valeur. Toute action susceptible de nuire au développement de la flore et de la faune ou d’entraîner la dégradation de biotopes peut être réglementée ou interdite.

La réserve naturelle régionale  (RNR) : c’est un espace naturel protégé réglementairement classé par le Conseil Régional. La gestion durable de cette zone est assurée à l’aide de suivis scientifiques réguliers et d’une réglementation adaptée.

L’arrêté de protection de biotope (APB) : il a pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par la loi. Pris par le Préfet de département, cet arrêté établit, de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de réglementation des activités pouvant porter atteinte au milieu.

La réserve biologique dirigée ou intégrale (RBD ou RBI) : l’Office National des Forêts gère les forêts publiques de Bourgogne. Pour certains sites, des réserves biologiques sont mises en place. Elles permettent, selon les cas, de préserver ces zones de toute activité humaine ou de cibler la protection sur une ou plusieurs espèces.

Le parc national entre Champagne et Bourgogne : le projet de parc national concerne les forêts feuillues de plaine dans la zone de Châtillon, Châteauvillain et Arc-en-Barrois. Le GIP des forêts de Champagne et Bourgogne est l’établissement public chargé de piloter la création du parc national. Le représentant de l’État est le Préfet de Haute-Marne.

Les espèces protégées : les articles L411-1  et L411-2  du code de l’Environnement fixent les principes de protection de certaines espèces de faune et de flore dont la liste est arrêtée au niveau national et complétée par arrêté régional. Des dérogations aux mesures de protection des espèces sont possibles mais restent strictement encadrées. Dans le cas général, les dérogations sont accordées par le Préfet du département du lieu de l’opération après avis du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) et le service instructeur est la DREAL.

Le réseau Natura 2000 a pour vocation de préserver un maillage de sites naturels représentatifs de la biodiversité à l’échelle européenne, tout en plaçant l’homme au cœur du dispositif. La France a choisi la concertation : élus, agriculteurs, forestiers, propriétaires terriens, associations, usagers et experts sont associés à la gestion de chaque site. Les acteurs locaux peuvent participer au comité de pilotage, à la phase d’animation du site et contractualiser ou signer une charte en faveur d’une gestion permettant d’atteindre un bon état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, sur la base du volontariat. Sans mettre la nature sous cloche, les usagers des sites Natura 2000 doivent s'assurer de l'absence d'incidences dommageables de leurs activités sur les écosystèmes. Le dispositif d’évaluation des incidences permet d’assurer cet équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines. Il prévoit trois listes d’activités soumises à évaluation des incidences : une liste nationale et deux listes départementales (1ère liste locale pour les activités relevant d’une procédure d’autorisation, d’approbation ou de déclaration et 2ème liste locale pour les activités qui ne font l’objet d’aucun régime d’encadrement). Les projets pourront être autorisés s’ils ne portent pas atteinte aux espèces et aux habitats à l’échelle du site Natura 2000.

Les inventaires et études à prendre en considération dans les projets et activités :

L’inventaire des ZNIEFF, un outil d’alerte : une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) est une zone écologique remarquable. Les ZNIEFF constituent un inventaire pour la connaissance de la biodiversité régionale et représentent un outil de connaissance scientifique et d’alerte sur les enjeux du patrimoine naturel. Cet inventaire n’est pas exhaustif et n’a pas de valeur juridique directe. On distingue les ZNIEFF de type 1 qui concernent des biotopes restreints où des espèces remarquables ont été inventoriées et les ZNIEFF de type 2 qui concernent de plus vastes zones dont les caractéristiques hydrologiques ou géo-pédoclimatiques sont favorables au développement de biotopes remarquables.

La trame verte et bleue (TVB) et le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : la trame verte et bleue est un outil d’aménagement durable du territoire, complémentaire des dispositifs existants de protection d’espaces ou d’espèces remarquables. Elle vise en particulier à favoriser la fonctionnalité des écosystèmes et la mobilité des espèces, y compris ordinaires, au travers d’un réseau écologique cohérent.

Sa mise en œuvre se décline à différentes échelles spatiales. Ainsi, le SRCE correspond à la déclinaison régionale de la trame verte et bleue. Il vise à identifier, préserver ou remettre en bon état de conservation le réseau régional des continuités écologiques, en intégrant les critères de cohérence nationaux.

Élaboré conjointement par la DREAL et le conseil régional de Bourgogne, ce schéma, a été adopté, par le conseil régional, le 16/03/2015 (arrêté préfectoral d'approbation signé le 06/05/2015). Il a permis de doter la région d’un document de référence pour le porter à connaissance des continuités écologiques régionales à prendre en compte dans les documents de planification, les projets et infrastructures linéaires portés par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Le SRCE a une portée juridique : il doit être pris en compte par les documents d'urbanisme et les futures infrastructures de l’État (art. L371-3  du code de l'environnement).