Plans d'eau

Plans d'eau : création et vidange

 
 

Les créations de plans d'eau, comme leurs vidanges, sont soumises à une procédure administrative au titre du code de l'environnement.

Un plan d'eau, même s'il peut représenter un attrait visuel, a des conséquences multiples sur les milieux aquatiques et sur la ressource en eau : réchauffement de l'eau, diminution de la ressource en eau en étiage, impact sur la qualité d'eau - notamment lors des vidanges, impact sur la faune piscicole, risque d'introduction d'espèces indésirables ou interdites dans les eaux libres, ...

Une note de doctrine de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) détaille ces inconvénients, et explique les raisons pour lesquelles les créations de plans d'eau peuvent être très restreintes, voire dans certains cas, impossibles. Ce document est en téléchargement en bas de page.

Les créations de plans d'eau sont réglementées depuis la loi sur l'eau du 3/01/1992 et son décret d'application du 29/03/1993. Avant cette date, les créations de plans d'eau sans communication avec un cours d'eau n'étaient pas soumises à une procédure administrative. Par contre, les plans d'eau en barrage ou en dérivation relevaient, avant la loi sur l'eau, de la loi de 1898 et du décret du 1/08/1905.

Les plans d'eau ne disposant pas d'un acte administratif au titre des réglementations précitées doivent faire l'objet d'une déclaration d'existence auprès de l'administration au titre de l'article R214-53. Vous pouvez utiliser le formulaire téléchargeable ci-dessous pour effectuer cette déclaration d'existence et demander une régularisation. Toutefois, si le plan d'eau a été créé sans l'autorisation requise, par exemple après le 29/03/1993, pour un plan d'eau de surface supérieure ou égale à 2000 m2, ou après le 30/12/2006 pour un plan d'eau de surface supérieure ou égale à 1000 m2, un dossier au titre de la loi sur l'eau sera exigé, avec la procédure requise selon le seuil de déclaration ou d'autorisation.


Par ailleurs, les vidanges sont également très réglementées, notamment à cause du risque de départ de sédiments, ainsi que d'alevins d'espèces indésirables ou interdites, qu'elles peuvent entrainer dans les cours d'eau.

Une plaquette d'information (téléchargement en bas de page) détaille les précautions à mettre en œuvre dans tout projet de vidange de plan d'eau.