PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

 
 

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été rédigé par le Service Environnement (Unité Risques Naturels et Technologiques) de la Direction Départementale des Territoires de l'Yonne avec les éléments des différents gestionnaires : la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne, la société des autoroutes APRR, et SNCFSociété nationale des chemins de fer français réseau.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement a été rédigé par la Direction Départementale des Territoires de l’Yonne avec les éléments des différents gestionnaires : La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne, la société des autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR) et SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau.
Le PPBE évalue la population exposée à un niveau de bruit excessif et identifie les sources de bruit dont les niveaux sonores devraient être réduits. Il recense également les mesures qui ont été prises au cours des dix dernières années et celles également prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque des valeurs limites fixées sont dépassées ou risque de l’être.
Il porte sur les infrastructures routières supportant divers trafics annuels classés en deux échéances.

Première échéance : les infrastructures routières supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules (soit 16400 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires supportant un trafic annuel de 60000 trains (soit 164 trains par jour).
Pour l’Yonne, il concerne les infrastructures terrestres suivantes :

  • Autoroutes A6 section débutant à la limite du département de la Seine et Marne et finissant à la limite du département de la Côte d’Or, sur une longueur de 112,80 km (gestionnaire Autoroutes Paris Rhin Rhône)
  • Route Nationale n°6 section débutant à la sortie de l’autoroute A6, commune de Monéteau et finissant au giratoire de Jonches, commune d’Auxerre sur une longueur de 5,59 km (gestionnaire DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne).
  • Route Nationale n°77 section débutant au giratoire de Jonches, commune d’Auxerre et finissant au carrefour de la Rue du Moulin du Président, commune d’Auxerre, sur une longueur de 0,838km.(gestionnaire DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne).
  • Ligne Ferrée à Grande Vitesse (LGV)n°752000 débutant à la limite du département de la Seine et Marne et finissant à la limite du département de la Côte d’Or sur une longueur de 128,40km.(gestionnaire SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau)

Le projet de PPBE a été mis à la consultation du public à la préfecture de l’Yonne pendant deux mois, soit du 07 novembre 2012 au 07 janvier 2013. Il a également fait l’objet d’une présentation au comité départemental de suivi du bruit des infrastructures terrestres lors de sa réunion en date du 10 janvier 2013.
Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTDirection Départementale des Territoires-SE-FNCV-2013-0001 en date du 27 février 2013.

> Arrêté Préfectoral d'approbation du PPBE première échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

> PPBE Etat - première échéance - du département de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

Deuxième échéance : les infrastructures routières supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules (soit 8200 véhicules par jour) et les infrastructures ferroviaires supportant un trafic annuel de 30000 trains (soit 82 trains par jour).
Pour l’Yonne, il concerne les infrastructures terrestres suivantes :

  • Autoroutes A6 section débutant à la limite du département de la Seine et Marne et finissant à la limite du département de la Côte d’Or, sur une longueur de 112,80 km (gestionnaire Autoroutes Paris Rhin Rhône)
  • Autoroute A5 section débutant à la limite du département de la Seine et Marne et finissant à la limite du département de l’Aube, sur une longueur de 40 km (gestionnaire Autoroutes Paris Rhin Rhône)
  • Autoroute A19 section débutant à la limite du département du Loiret et finissant à Saint Denis les Sens, sur une longueur de 26 km (gestionnaire Autoroutes Paris Rhin Rhône)
  • Route Nationale n°6 section débutant à la sortie de l’autoroute A6, commune de Monéteau et finissant RN65, commune d’Auxerre sur une longueur de 9,861 km (gestionnaire DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne).
  • Route Nationale n°77 section débutant Pont Paul Bert, commune d’Auxerre et finissant au giratoire de Jonches, commune d’Auxerre, sur une longueur de 2,834km.(gestionnaire DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne).
  • Route Nationale n°65 section débutant à la sortie de l’autoroute A6 sud, commune de Venoy, sur une longueur de 4,620km.(gestionnaire DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne).
  • Route Nationale n°151 section débutant Rue d’Eckmuhl, commune d’ Auxerre et finissant Pont Paul Bert, sur une longueur de 1,058km.(gestionnaire DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne).
  • Ligne Ferrée à Grande Vitesse (LGV)n°752000 débutant à la limite du département de la Seine et Marne et finissant à la limite du département de la Côte d’Or sur une longueur de 128,40km.(gestionnaire SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau)
  • Ligne Ferrée Paris Lyon Marseille (PLM)n°830000 débutant à la limite du département de la Seine et Marne et finissant à la limite du département de la Côte d’Or sur une longueur de 147,40km.(gestionnaire SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau).

Le projet de PPBE a été mis à la consultation du public à la préfecture de l’Yonne pendant deux mois, soit du 17 octobre 2014 au 17 décembre 2014.Il a également fait l’objet d’une présentation au comité départemental de suivi du bruit des infrastructures terrestres lors de sa réunion en date du 07 avril 2015.
Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral n° DDTDirection Départementale des Territoires-SERI-2015-0001 en date du 26 juin 2015.

> Arrêté préfectoral d'approbation du PPBE Etat seconde échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> PPBE Etat - seconde échéance - du département de l'Yonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,46 Mb

Le PPBE est réexaminé et le cas échéant, révisé en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés ; en tout état de cause au moins tous les cinq ans.

Dans l'Yonne, 2 collectivités ont également élaboré leur PPBE : Auxerre et Sens

> PPBE Auxerre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,78 Mb

> PPBE Sens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,04 Mb

La troisième échéance du plan de prévention du bruit dans l'environnement reprend les linéaires et trafics des infrastructures terrestres ayant fait l'objet de l'échéance précédente.

Les autoroutes A5, A6 et A19 pour le réseau concédé, les routes nationales N6, N65, N77 et N151 pour le réseau non concédé ainsi que les lignes ferroviaires LGV 752000 et PLM 830000.

Le projet de PPBE a fait l'objet d'une présentation au comité départemental de suivi du bruit des infrastructures terrestres lors de sa réunion du 16 octobre 2018.

En application de l'article R572-9 du code de l'environnement, le présent PPBE a été soumis à la consultation du public pendant deux mois du 1er octobre 2019 au 1er décembre 2019.

Les modalités de consultation ont été les suivantes :

  • Parution d'un avis dans la presse locale, journal Yonne Républicaine;
  • Mise à disposition du projet de PPBE au public
    • En version papier, à la direction départementale des territoires de l'Yonne à Auxerre aux heures habituelles d'ouverture au public avec mise à disposition d'un registre
    • En version numérique sur le site des services de l’État dans l'Yonne avec une boite mail dédiée pour y notifier les observations du public.

Le PPBE a été approuvé par arrêté préfectoral N° DDTDirection Départementale des Territoires-USR-2019-0085 le 26 décembre 2019 avec parution au recueil des actes administratifs de la préfecture.

> Arrêté PPBE 3éme échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> PPBE 3éme échéance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Les PPBE de troisième échéance des communes de Auxerre et Sens ainsi que celui du Conseil Départemental de l'Yonne sont en cours de réalisation.