Cartes de bruits stratégiques

Cartes de bruit stratégiques des infrastructures de transports terrestres

 
 

La directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise à quantifier de façon harmonisée l’exposition au bruit des infrastructures des transports terrestres dans tous les États membres. Cette directive a été transposée en droit français par la loi du 26 octobre 2005.

Le contexte

La directive européenne 2002/49/CE  relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement vise à quantifier de façon harmonisée l’exposition au bruit des infrastructures des transports terrestres dans tous les États membres. Cette Directive, transposée en droit français par la loi du 26 octobre 2005, figure désormais aux articles L 572-2 et suivants du Code de l’environnement . Elle a pour objectif de prévenir, en établissant des cartes stratégiques de bruits quantifiant les nuisances sonores, et de réduire ces nuisances en élaborant des plans d’actions.

Objectifs de la publication de cartes stratégiques de bruit

  •  permettre une représentation des niveaux de bruit,
  •  dénombrer la population exposée,
  •  quantifier les nuisances afin d’élaborer des plans d’actions.

Infrastructures et agglomérations concernées par l’établissement de ces cartes

Les cartes de bruit sont élaborées pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations :

Les cartes de bruit concernent les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an (8 200/jour) et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an (82/jour);
les grandes agglomérations sont celles de plus de 100 000 habitants listées par l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement (le département de l’Yonne n’est pas concerné par ce seuil de population).

Principe d’élaboration des cartes de bruit stratégique

Les cartes de bruit sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden (niveau de bruit estimé sur une période de 24h avec coefficient de pondération le soir et la nuit) et Ln (niveau de bruit estimé pour la nuit). Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.

Les outils utilisés sont de type Systèmes d’Information Géographiques combinés à des outils de modélisation de la propagation acoustique.

Avertissement : les cartes stratégiques de bruit doivent être interprétées comme une évaluation du bruit à partir de modèles numériques (intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit - trafic, pourcentage de poids lourds, vitesse réglementaire...) et non pas comme une situation réelle et ne sont consultables qu’à l’échelle - du 1/25 000 qui est l’échelle retenue pour leur élaboration.

Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :

  • un résumé non technique par infrastructure présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
  • une estimation du nombre de personnes potentiellement exposées vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement ou de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
  • des cartes dynamiques sur internet.

Les différentes Cartes de Bruit Stratégique

  • Cartes d’exposition (ou cartes de type A) : Il s’agit de deux cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones exposées à + de 55 décibels en Lden et les zones exposées à + de 50 décibels en Ln.
    Elles représentent les courbes isophones en décibels (dB(A) par pas de 5).
  • Carte des secteurs affectés par le bruit (ou carte de type B) : Il s’agit d’une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis par les arrêtés préfectoraux du 10 janvier 2001 portant classement sonore des infrastructures terrestres dans le département de l’Yonne.
  • Cartes de dépassement des valeurs limites (ou cartes de type C) :
    Il s’agit de cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden et en Ln sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement), soit respectivement au-delà des seuils de 68 dB(A) et 62 dB(A).
  •  Le cas échéant :
    Carte des évolutions de niveaux de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence (ou carte de type d) : sans objet dans département de l’Yonne.

Publication de cartes stratégiques de bruit dans le département de l’Yonne

Infrastructures Arrêtés Préfectoraux Résumé non technique et estimation des populations potentiellement exposées
Ligne ferrée à grande vitesse

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Ligne conventionnelle Paris Lyon Méditerranée

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Autoroute A6

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Autoroute A5

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Autoroute A19

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Routes nationales 6, 65,77 et 151

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Routes départementales

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Voies communales

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> Commune de Sens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

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Cartographie

Période Cartes type A Cartes type C
Lden Carte A Lden Carte C Lden
Ln Carte A Ln Carte C Ln

S’agissant les cartes de type B relatives au classement sonore des infrastructures terrestres, vous trouverez la cartographie ainsi que les arrêtés préfectoraux correspondants en cliquant sur ce lien .

Le réexamen des cartes stratégiques du bruit devra être réalisé au minimum tous les 5 ans.