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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 02/12/2021
A lire dans cette rubrique
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Arrêtés de protection de biotope de 7 cavités à chiroptères du département de l’Yonne
Du 13 septembre au 5 octobre 2021 inclus, le public pouvait formuler des observations sur 7 projets d’arrêtés préfectoraux portant protection de cavités d’hibernation à chiroptères situées dans le département de l’Yonne.
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DIG concernant des travaux de restauration et création de mares et d'une noue - bassin de l'Armançon
Du 2 août au 22 août 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général concernant des travaux de restauration et création de mares et d'une noue sur les communes de Perrigny sur (...)
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Synthèse de la participation du public sur le projet d'arrêté portant DIG à Mont Saint Sulpice
Du 13 août au 2 septembre 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général concernant l'installation d'ouvrages hydrauliques sur la commune de Mont Saint Sulpice.
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Synthèse de la participation du public sur le projet d'arrêté portant DIG à Villiers-Louis
Du 11 août au 31 août 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté portant déclaration d'intérêt général concernant l'installation d'ouvrages hydrauliques et la création d'une mare sur les communes de (...)
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AP fixant la liste des ESOD du groupe III et leur modalité de destruction pour 2021-2022
Projet d’arrêté préfectoral N° DDT/SEFREN/UFCP/2021/022 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 dans (...)
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SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC POUR PROJET ARRETE SECHERESSE
Du 12 mars au 2 avril 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté cadre départemental portant révision et approbation du plan d'action sécheresse en vue de la préservation de la ressource en eau dans le (...)
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Fixation d'un minimum et maximum de prélevement à la chasse pour 2020-21
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D’ANIMAUX A PRÉLEVER PAR ZONE CYNÉGÉTIQUE AU TITRE DU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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FIXATION DES MINIMUM ET MAXIMUM D’ANIMAUX A PRÉLEVER AU TITRE DU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2021-22
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES NOMBRES MINIMUM ET MAXIMUM D’ANIMAUX A PRÉLEVER PAR ZONE CYNÉGÉTIQUE AU TITRE DU PLAN DE CHASSE GRAND GIBIER 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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Arrêté d'ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2021-22 dans l'Yonne
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ FIXANT LES DATES D’OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2021-2022 DANS LE DÉPARTEMENT DE L’YONNE
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Synthèse des observations : législation sur la pêche en eau douce - "Etang les Graviers" à Vinneuf
Compte tenu des avis favorables recueillis et de l'absence d'observations suite à la participation du public, l'arrêté prolongeant l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Etang les Graviers" situé sur la (...)
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