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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 28/07/2022
A lire dans cette rubrique
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Cahiers des baux de pêche de l'ETAT 2023-2027 : synthèse des observations du public et décision
Cahiers des charges des baux de pêche de l'ETAT 2023-2027 : synthèse des observations du public et décision.
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Synthèse des observations sur le projet d'arrêté loutre-castor 2022-2023
Du 5 mai au 27 mai 2022 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant les secteurs de présence
avérée de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie, au sein desquels l’usage des pièges tuants est interdit. -
Autorisation environnementale supplétive pour le défrichement de 2.67 ha à Beine
Les SCEA du Château de Val de Mercy et du Champ Chenot bénéficient d'une autorisation environnementale supplétive de déboiser 2.67 hectares sur la commune de Beine, lieux-dits « Champs Lignois », « Vallée Jean Berthier » et « La Petite Cour ».
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Autorisation environnementale supplétive pour le défrichement de 0.64 ha à Beine
La SCEV Pommier bénéficie d'une autorisation environnementale supplétive de déboiser 0,64 hectare sur le territoire de la commune de Beine, lieu-dit "Vallée Jean Gautheron".
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Projet de schéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
Avis d'ouverture de participation du public
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ARRÊTÉ d'autorisation de prélèvement de sangliers sur les parcelles agricole du 1/04 au 31/05/22
CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ
portant autorisation d’opérations administratives de prélèvement de sangliers
en vue de la protection des parcelles à rendement agricole
du 1er avril au 31 mai 2022 -
SYNTHESE OBSERVATIONS DU PUBLIC POUR PROJET ARRETE SECHERESSE
Du 12 mars au 2 avril 2021 inclus, le public pouvait formuler ses observations sur le projet d'arrêté cadre départemental portant révision et approbation du plan d'action sécheresse en vue de la préservation de la ressource en eau dans le (...)
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Synthèse des observations : législation sur la pêche en eau douce - "Etang les Graviers" à Vinneuf
Compte tenu des avis favorables recueillis et de l'absence d'observations suite à la participation du public, l'arrêté prolongeant l'application de la législation sur la pêche en eau douce au plan d'eau "Etang les Graviers" situé sur la (...)
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ARRÊTÉ fixant les modalités de destruction des ESOD 3ème groupe du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) dans le département de l’Yonne pour la période (...)
- Participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols
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