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Participation du public aux décisions en matière d'environnement
Mise à jour le 02/03/2021
A lire dans cette rubrique
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Prélèvement de sangliers en vue de la protection des parcelles agricole du 1er avril au 31 mai 2021
En vue de réduire les dégâts occasionnés aux cultures par les sangliers dans les parcelles à rendement agricole et compte tenu que les actions des louvetiers et la chasse n'ont pas permis de réduire suffisamment les populations, il est proposé (...)
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Synthèse des avis du public "Avis annuel périodes d'ouverture et de fermeture de la pêche en 2021"
La consultation du public relative au projet d’arrêté des périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en 2021 s’est déroulée par voie électronique sur le site www.yonne.gouv.fr du 28 octobre 2020 au 18 novembre 2020 inclus.
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Synthèse des avis du Public-Restauration hydromorphologique de l'Armance- commune de BEUGNON
Du 31 juillet au 24 août 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur la demande formulée par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Armançon (SMBVA), sur l’opération de déclaration d’intérêt général (DIG) valant récépissé (...)
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Synthèse des avis du pblic- DIG entretien et études Serein - Syndicat du Bassin du Serein
Du 6 au 29 août 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de la Déclaration d'Intérêt Général (DIG), relatif à des travaux d'entretien de la ripisylve, de gestion des embâcles et d'études de restauration (...)
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Synthèse des avis du public- Restauration Orval- Communes de Villethierry et Blennes
Du 3 au 25 juin 2020 inclus, le public a été invité à formuler ses observations sur le dossier de de Déclaration et la Déclaration d'Intérêt Général (DIG) associée, relatif à des travaux de restauration de la continuité écologique de l'Orval sur (...)
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Fixation du nombre minimum et maximum d'animaux a prélever au titre du plan de chasse 2020-2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION
Du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, le public a pu formuler ses observations sur le projet d'arrêté fixant le nombre minimum et maximum par sous-ensembles territorialement cohérents de chaque espèce de GRAND GIBIER, à (...) -
ARRÊTÉ fixant les modalités de destruction des ESOD 3ème groupe du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC SUR LE PROJET D’ARRÊTÉ fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces classées susceptibles d’occasionner des dommages (3ème groupe) dans le département de l’Yonne pour la période (...)
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Consultation pour les périodes ouverture-clôture de la chasse 2020-2021
SYNTHESE DE LA CONSULTATION
Du 30 avril au 20 mai 2020 inclus, le public a pu formuler ses observations sur le projet d'arrêté préfectoral d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 dans le département de l'Yonne. - Participation du public à l’élaboration des secteurs d’information sur les sols
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Modification du PPRi de l'Yonne sur la commune d'Appoigny
La procédure de modification du PPRi de l'Yonne à Appoigny vise à rectifier une erreur matérielle de retranscription du zonage réglementaire au niveau de la clinique de Régennes.
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