Mise à disposition des SDAGE et PGRI

 
 

La directive inondation (DI), la directive cadre sur le milieu marin (DCSMM) et la directive cadre sur l’eau (DCE), prévoient l’élaboration de documents de gestion.

Les documents déclinant respectivement ces directives à l’échelle de chaque grand bassin hydrographique, le Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) et le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), sont mis à la disposition du public.

Les SDAGE et PGRI des bassins Loire Bretagne (Treigny, Lavau, Saintpuits) et Seine Normandie (autres communes du département) sont tous approuvés et les arrêtés ont été publiés au Journal Officiel respectivement les 6 et 7 avril 2022.

Les SDAGE et leur programme de mesures (PDM) ainsi que les PGRI approuvés seront tenus à la disposition du public dans les préfectures de département du bassin (en version papier ou informatique). Un registre est également mis à disposition.

Vous trouverez les documents sur le site de la DRIEAT Île de France (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports) :

PGRI Seine Normandie : https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-pgri-du-bassin-seine-normandie-2022-2027-a4573.html

PGRI Loire Bretagne : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/a-l-echelle-du-bassin-le-plan-de-gestion-des-a3972.html

SDAGE : https://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/documents-du-sdage-pdm-2022-2027-a4660.html