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Finances - Fiscalité
Mise à jour le 30/09/2014
A lire dans cette rubrique
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La Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.)
La D.G.F. est la principale aide de l’État aux collectivités locales. Cette dotation de fonctionnement est globale et libre d’emploi.
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Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Créé par la loi de finances pour 1978, le FCTVA a succédé au fonds d’équipement des collectivités locales. Il leur assure la compensation, à un taux forfaitaire, de la TVA dont elles s'acquittent pour leurs dépenses d'investissement.
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Délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en cours d'année.
Cette note a pour objet de vous présenter les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en cours d'année pour une application à l'année suivante.
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