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Affaires générales
Mise à jour le 29/09/2020
A lire dans cette rubrique
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Municipales 2020 : élection du maire et des adjoints
Vous trouverez ici les informations et la documentation sur l'installation et le fonctionnement des assemblées délibérantes nouvellement élues suite au scrutin du 15 mars 2020.
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Mesures relatives à la sécheresse
Les mesures relatives à la sécheresse dans l'Yonne, notamment les pouvoirs de police des maires concernant la restriction de l'usage de l'eau et l'organisation des spectacles pyrotechniques
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Délai de carence d’une journée - rémunération du congé maladie agents publics à compter du 1/01/18.
La loi du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 réintroduit un jour de carence pour le versement de la rémunération au titre du congé de maladie des agents publics civils et militaires
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Suppléance en cas d'absence du maire
Règles en matière de suppléance en cas d'absence du maire
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Cadre juridique de l'action des collectivités territoriales - exercice du contrôle de légalité
Cette circulaire a pour objet de rappeler le cadre juridique des actions extérieures, tel qu’il résulte de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité (...)
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Le statut de l'élu
Pour exercer leur mandat, les textes donnent aux élus des attributions et leur assurent un certain nombre de garanties et de droits qui forment un véritable statut de l'élu.
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Indice de référence applicable pour le calcul des indemnités de fonction des élus locaux 2018
Indemnités de fonction des élus pour 2018
Indices de référence et tableaux -
Assainissement des communes
Les missions obligatoires des communes en matière d’assainissement non collectif et les risques encourus en cas de carence dans l’exercice de ces missions
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L’eau du robinet
La distribution de l’eau du robinet est un service public qui peut être de la compétence de la commune.
La commune a la responsabilité de distribuer une eau de qualité en quantité -
Les aires de jeux
La sécurité des aires collectives de jeux gérées par les municipalités ressort de la compétence du maire.
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