L'expérimentation RGE chantier par chantier
Mis à jour le 27/05/2021
Le ministère de la transition écologique a lancé une expérimentation de qualification chantier par chantier pour les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d'aides (MaPrimeRénov, CEE, éco-PTZ, nouveau crédit d'impôt rénovation énergétique des TPE/PME etc.), débutant au 1er janvier 2021 pour les travaux hors énergies renouvelables et au 1er avril 2021 pour les travaux d'installation d'équipements fonctionnant aux énergies renouvelables.
Cette expérimentation est encadrée par l'arrêté du 24 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042760871).
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