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Qualité de la construction et réglementation
Mise à jour le 30/09/2022
A lire dans cette rubrique
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Obligation du recours à une entreprise RGE pour la rénovation énergétique
Depuis le 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur logement devront faire appel à des entreprises qualifiées RGE pour bénéficier des aides publiques.
- Présentation de la Réglementation Thermique 2012
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Le bois dans la construction
Table ronde sur le thème de la filière bois et des bio-matériaux.
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Attestations "thermique et accessibilité" à l'achèvement des travaux
Présentation des attestations "réglementation thermique et accessibilité" à l'achèvement de travaux de construction neuve
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Construction neuve : la réglementation thermique RT 2012
L’application de la RT2012 concerne les bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments qui font l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable.
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Construction neuve : vers la nouvelle réglementation environnementale RE 2020
Initialement prévue pour application au 1er juillet 2021, l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale (RE 2020) des bâtiments neufs est repoussée de six mois et s'appliquera à partir du 1er janvier 2022.
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Rénovation : réglementation thermique dans l'existant
La réglementation des bâtiments existants se distingue par deux dispositifs :
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- La réglementation dite « élément par élément »,
L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une (...) -
Rénovation énergétique : les aides
MaPrimeRénov', les Certificats d’économie d’énergie (CEE), les aides des collectivités territoriales, l'ANAH, de l'ADEME... de nombreux dispositifs d'aide sont mis en place afin de soutenir les travaux de rénovation énergétique.
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Dispositif "éco énergie tertiaire"
Le décret « tertiaire » introduit un nouveau dispositif nommé « éco énergie tertiaire » qui vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires d’ici 2030, 2040 et 2050.
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L'expérimentation RGE chantier par chantier
Le ministère de la transition écologique a lancé une expérimentation de qualification chantier par chantier pour les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d'aides (MaPrimeRénov, CEE, éco-PTZ, nouveau crédit d'impôt rénovation énergétique des (...)
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