Documents présentés lors de la rencontre du 27 janvier 2014 sur le Contrôle des Règles de Construction (CRC) avec les professionnels

Mis à jour le 17/07/2017

La direction départementale des territoires (DDT) de l'Yonne est intervenue avec le Cerema (ex- CETE de Lyon) le 27 janvier 2014 à Maillot lors de la rencontre avec les professionnels de la construction sur le thème du contrôle du respect des règles de construction (CRC). Cette rencontre était organisée par la chambre de métiers et de l'artisanat dans ses locaux pour permettre aux artisans du Sénonais d'être informés des non-conformités les plus récurrentes observées lors des contrôles réalisés par les agents de l’État et de débattre des actions à mener pour les réduire.

Organisée en partenariat avec la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), la fédération française du bâtiment (FFB) et l'ordre des architectes, elle a réuni 30 participants, artisans mais aussi collectivités, bailleurs sociaux, bureaux d'études et contrôleurs techniques.

Jean-Luc Sagnard, directeur adjoint de la DDT Direction Départementale des Territoires, a assuré l'ouverture et la clôture de cet événement.

 

CONTACT : DDT de l'Yonne - Service habitat, bâtiment et sécurité - Unité qualité de la construction et accessiblité

           GUDIN Laurent - Tél. : 03 86 48 42 77 / Mail : laurent.gudin@yonne.gouv.fr

           PATISSIER Stéphane - Tél. : 03 86 48 42 53 / Mail : stephane.patissier@yonne.gouv.fr

 
 Les documents présentés lors de la rencontre sont disponibles ci-après :

Télécharger Presentation_2014_CRC_CEREMA PDF - 0,21 Mb - 29/01/2014
Télécharger Presentation_2014_Orientations_Yonne_DDT PDF - 0,33 Mb - 29/01/2014
Télécharger Presentation_Conseils_phase_amont_DDT PDF - 0,27 Mb - 29/01/2014
Télécharger Presentation_2014_Bilan_NC_recurrentes_CEREMA PDF - 4,60 Mb - 29/01/2014

Un diaporama du Cerema (ex- CETE de Lyon) permet de mieux appréhender la réglementation acoustique et les contraintes à prendre en compte :

Télécharger Diaporama acoustique du bâtiment PDF - 1,94 Mb - 19/06/2013

Autres documents utiles :

Télécharger Plaquette_nationale d'information CRC_avril 2009 PDF - 0,75 Mb - 20/06/2013
Télécharger Brochure DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Bourgogne sur les non-conformités récurrentes_mai 2013 PDF - 4,26 Mb - 20/06/2013
Télécharger Document permettant d'identifier les bâtiments et parties de bâtiments soumis à la RT 2012_avril 2013 PDF - 0,53 Mb - 20/06/2013

Liens utiles :

 - article sur la présentation de la RT 2012 (2012) :
  http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Presentation-de-la-Reglementation-Thermique-2012

 - article sur la présentation des attestations thermique et accessibilité (2012) :
  http://www.yonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-territoire-et-construction/Construction/Innovation-qualite-construction-et-economie-d-energie/Attestations-reglementation-thermique-et-accessibilite

- carnets de détails pour l’étanchéité RT2012 (voir bas de page) :

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/etancheite-a-lair/information-et-documents-ressources.html