Le Plan Local d'Urbanisme et la Carte Communale

Mis à jour le 27/03/2017

Des "kits" de procédures sont mis à la disposition des collectivités pour leur permettre d’appréhender les procédures d’élaboration ou de révision/modification de leur Plan Local d’Urbanisme (PLU)/Carte communale (CC).

Des modèles de documents (cahiers des charges, modèles de délibération) sont également disponibles au sein de la Direction Départementale des Territoires.

1. L’élaboration d’un PLU
Télécharger Elaborer un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,79 Mb - 28/01/2016
Télécharger procédure d'élaboration d'un PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,05 Mb - 28/01/2016
Télécharger procédure d'élaboration d'un PLUi PDF - 0,05 Mb - 28/01/2016
Télécharger enquête publique PDF - 0,10 Mb - 28/01/2016
Télécharger fiche de suivi procédure PDF - 0,11 Mb - 28/01/2016

Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés : 

Télécharger évaluation PDF - 0,04 Mb - 18/10/2013
2. Faire évoluer un POS ou un PLU par procédure de modification
Télécharger modification PDF - 0,75 Mb - 18/10/2013
Télécharger schéma de modification PDF - 0,05 Mb - 28/01/2016
Télécharger déroulement de l'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 28/01/2016
Télécharger fiche de suivi de la modification PDF - 0,10 Mb - 28/01/2016

Procédure de modification simplifiée

Télécharger schéma de modification simplifiée PDF - 0,04 Mb - 28/01/2016
Télécharger fiche de suivi de la modification simplifiée PDF - 0,09 Mb - 28/01/2016

Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés : 

Télécharger évaluation PDF - 0,04 Mb - 28/01/2016
3L'élaboration d'une Carte Communale (CC)
Télécharger Procédure PDF - 0,76 Mb - 18/10/2013
Télécharger schéma PDF - 0,06 Mb - 28/01/2016
Télécharger enquête publique PDF - 0,10 Mb - 28/01/2016
Télécharger fiche de suivi PDF - 0,12 Mb - 28/01/2016

Une fiche d’évaluation du kit est à votre disposition pour nous permettre d’améliorer les documents proposés : 

Télécharger évaluation PDF - 0,04 Mb - 18/10/2013