Accessibilité de la voirie et des espaces publics

Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics

 
 
PAVE

Guides d'élaboration et état d'avancement des PAVE

Toutes les communes ou EPCI de plus de 1000 habitants ayant compétence à cet effet devaient établir, avant le 23 décembre 2009, un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) qui a pour objet de préciser les conditions et délais de réalisation de mise aux normes de la voirie et des aménagements prévus.

Le PAVE a notamment pour objectif d'engager une réflexion globale permettant d’assurer à terme la continuité de la chaîne de déplacements.

Le suivi des PAVE

La carte ci-dessous présente l'état d'avancement des communes concernant l'élaboration de leur PAVE.

On distingue :

  • les communes qui ont adopté leur PAVE
  • les communes qui ont élaboré leur PAVE mais qui ne l'ont pas adopté en conseil municipal
  • les communes pour lesquelles des pré-diagnostics ont été effectués par la DDTDirection Départementale des Territoires (élaboration du périmètre PAVE)
  • les communes pour lesquelles les pré-diagnostics ont été commencés mais non finalisés

> PAVE2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Les documents joints visent à aider les élus dans leurs démarches en faveur de l’accessibilité.