Accessibilité de la voirie et des espaces publics

Continuité de la chaîne de déplacements

 
 
Guides méthodologiques et réglementaires

Dès lors que des travaux sont effectués sur une portion de voirie, celle-ci doit alors être rendue accessible.

Autrement, le gestionnaire doit déposer une demande de dérogation auprès de la préfecture de département. Cette demande indique les règles auxquelles le demandeur souhaite déroger, les éléments du projet auxquels elles s'appliquent et les justifications de chaque demande.

Les voies nouvelles doivent, elles, être accessibles dès leur aménagement.

L'aménagement des voies doit notamment être spécifié selon un calendrier défini dans le PAVE, pour une bonne gestion planifiée de la voirie. Ceci notamment dans le but de rendre continue la chaîne de déplacements.

Des guides pour appliquer ces mesures réglementaires sont disponibles ci-dessous.