Débits de boisson

Mis à jour le 11/10/2022

Connaître la réglementation en vigueur et télécharger les formulaires de demande d'ouverture

Consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne :

Télécharger Arrêté du 7 mars 2017 portant réglementation des débits de boissons dans le département de l'Yonne PDF - 0,55 Mb - 11/10/2022

Consulter l'arrêté préfectoral fixant les périmètres de protection à proximité des zones protégées pour l'implantation de débits de boissons :

Télécharger ARRETE 2022-423 111022 PERIMETRES PROTECTION DEBITS DE BOISSONS ET TABAC PDF - 0,13 Mb - 11/10/2022

Les formulaires à télécharger :

Télécharger Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. PDF - 0,14 Mb - 13/11/2012

Télécharger Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter. PDF - 0,34 Mb - 13/11/2012

Documents listés dans l’article