Forêt Publique
Conformément à l’article D 212-6 du code forestier, la directive régionale d’aménagement (DRA), le schéma régional d’aménagement (SRA), la déclaration qui leur est annexée et la partie technique des documents aménagement mentionnée au 2° de l'article D212-2 peuvent être consultés sur le site internet des préfectures ou dans les sous-préfectures concernées.
- Si vous souhaitez consulter une directive régionale d’aménagement (DRA) ou un schéma régional d’aménagement (SRA), cliquez sur le lien ci-dessous :
- Si vous souhaitez consulter la partie technique d’un aménagement forestier pour une forêt relevant du régime forestier, cliquez sur le lien ci-dessous :
http://www.onf.fr/lire_voir_ecouter/sommaire/amenagements/@@index.html
Il vous permettra d’effectuer une recherche détaillée et de disposer d’informations complémentaire sur la gestion durable des forêts publiques.
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