Démarches préventives pour les captages prioritaires du département de l'Yonne

En cas de pollution diffuse (majoritairement des nitrates ou des produits phytosanitaires dans l’Yonne) de l’eau d’un captage, les démarches préventives restent la solution la plus durable et souvent la moins onéreuse. Les démarches « Bassin d’Alimentation de Captage » ou BAC en sont une bonne illustration. Zoom sur les différentes étapes.

Étape 0 : Lancement de la démarche

Tout commence par le constat d’une qualité d’eau dégradée sur un captage et une volonté politique de reconquérir la qualité de la ressource. La charte départementale pour les BAC de juin 2016 (en téléchargement ci-dessous), co-signée par la majorité des acteurs départementaux, va dans ce sens-là.

Étape 1 : Délimitation du BAC

Tout d’abord, il est nécessaire de connaître l’aire d’étude. On cherche donc à déterminer l’ensemble des surfaces qui contribuent à alimenter le captage par ruissellement (eau superficielle) ou par infiltration (eau souterraine). Il peut parfois être utile de réaliser des traçages en injectant du colorant dans le sol et en observant son déplacement.

Étape 2 : Vulnérabilité du sol

Une fois la délimitation réalisée, une étude est réalisée pour déterminer les zones où le sol est le plus fragile. On prend en compte des critères tels que la nature des sols, la pente du terrain naturel ou encore la fissuration du sol. Tous ces critères permettent de réaliser une carte de la vulnérabilité du sol.

Étape 3 : Diagnostic des activités

En parallèle, on réalise l’inventaire des activités présentes sur le BAC. On distingue généralement les activités agricoles (type de cultures, pratiques culturales, gestion des effluents d’élevage) des activités non-agricoles (assainissement, réseau routier ou ferroviaire, industries).

Étape 4 : Réalisation d’une carte

En croisant la vulnérabilité du sol et les activités présentes, on obtient la cartographie du risque de pollution du BAC qui permettra de prioriser les secteurs d’intervention.

Étape5 : Co-construction d’un programme d’actions

Il s’agit de l’étape la plus déterminante pour assurer le succès de la démarche : l’objectif est de travailler avec tous les acteurs locaux (agriculteurs, gestionnaires d’infrastructures, industriels…) à l’élaboration d’un programme d’actions annuel ou pluriannuel, visant à reconquérir la qualité de l’eau du captage, sur la base du volontariat. Il est souvent bénéfique d’identifier et d’associer les acteurs locaux dès la fin de l’étape 1 pour leur permettre une meilleure appropriation de la démarche. À chaque action est associée un (ou plusieurs) indicateur(s) de moyen(s) ou de résultat(s). Le programme d’action validé peut être repris à travers un arrêté préfectoral portant programme d’actions volontaires.

Étape 6 : Évaluation et évolution du programme d’actions

La mise en œuvre du programme d’actions est évaluée et discutée par l’ensemble des acteurs une fois par an a minima. Le programme d’actions se veut être évolutif en fonction du territoire et de sa mise en œuvre opérationnelle.

Les services de l’État et leurs partenaires institutionnels accompagnent ces démarches de reconquête depuis 2016.

Contact : Direction Départementale des Territoires

SErvice Forêt, Risques, Eau et Nature

Unité Ressources en Eau et Pollutions Diffuses

ddt-sefren-eau@yonne.gouv.fr

03.86.48.42.91