Textes de l'eau

Mis à jour le 23/11/2012

La loi sur l'eau et ses décrets d'application sont désormais codifiés dans le code de l'environnement, disponible en accès libre sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/

Les textes de l'eau sont nombreux. les principaux :

- Loi du 8 avril 1898

- Décret du 1er août 1905

- Loi du 16 décembre 1964

- Loi du 29 juin 1984 (dite loi "pêche")

- Loi du 3 janvier 1992

- Loi du 30 décembre 2006

Toutes ces dispositions législatives et réglementaires sont désormais codifiées dans le code de l'environnement, consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/.