Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2018-2024

Mis à jour le 22/01/2019
Conformément à l'article L 120-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 de l'Yonne a été soumis à la consultation du public du 15 novembre 2018 au 6 décembre 2018 inclus.

Vous trouverez ci-joint :

Télécharger La synthèse des observations formulées par le public PDF - 0,06 Mb - 22/01/2019

Télécharger La motivation de la décision PDF - 0,04 Mb - 22/01/2019

Télécharger L'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique de l'Yonne 2018-2024 PDF - 0,08 Mb - 22/01/2019

L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2019 :

http://webissimo-ide.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/schema_2018_15-11-2018_cle7be739.pdf

Partager la page