Synthèse consultation : Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever par zone cynégétique au titre du plan de chasse GRAND GIBIER 2023-2024 dans le département de l’Yonne

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, la consultation relative au projet d’arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever par zone cynégétique au titre du plan de chasse GRAND GIBIER 2023-2024 dans le département de l’Yonne s’est déroulée comme suit :

                par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, soit du 12 avril au 03 mai 2023 inclus.

A l'issue de cette phase de consultation, aucune observation n'a été formulée à l'encontre de ce projet d'arrêté.