Synthèse consultation : Arrêté portant autorisation de prélèvements de régulation de sangliers sur parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2024

Mis à jour le 28/02/2024

Conformément à la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement, la consultation relative au projet d’arrêté préfectoral portant autorisation de prélèvements de régulation de sangliers sur parcelles agricoles du 1er avril au 31 mai 2024 dans le département de l’Yonne s’est déroulée comme suit :

par voie électronique sur le site internet des services de l’État dans l’Yonne pendant 21 jours, soit du 06 au 27 février 2024 inclus.

À l’issue de la phase de consultation, aucune observation n'a été formulée.