Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN)

Mis à jour le 02/02/2024
Présentation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature
(MISEN)

« La Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature »

Une mission pour quoi faire ?

La mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) a été créée, dans le département de l’Yonne, par arrêté préfectoral du 18 mai 2011.

→Arrêté Préfectoral du 18 mai 2011

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Placée sous l'autorité du directeur départemental des territoires sur délégation du préfet, la MISEN :

  • identifie les enjeux liés à la mise en valeur et la préservation des ressources en eau et des milieux naturels du département, tout en participant à l’acquisition des connaissances ;
  • propose au Préfet les orientations de la politique départementale de l’État dans les domaines de l’eau et de la nature, puis anime et coordonne sa mise en œuvre ;
  • coordonne la police administrative et la police judiciaire ;
  • simplifie les relations entre l’administration et ses interlocuteurs, notamment par le biais d’actions de communication et de pédagogie.

→ Lettre Mission MISEN 2015

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Comment sont coordonnées les politiques ?

La MISEN est réunie périodiquement en quatre structures complémentaires :

- un comité stratégique, présidé par le préfet, qui regroupe les représentants des services et des établissements publics membres de la MISEN. Le plan stratégique des politiques de l'eau et de la nature est validé dans le cadre de ce comité. Il en est de même du bilan de l'année passée et du programme de travail annuel ;

- un comité permanent, présidé par le chef de la MISEN, qui regroupe les services chargés de faire des propositions au comité stratégique et de décliner de façon opérationnelle le programme de travail ;

- plusieurs groupes thématiques ou de travail (assainissement / rejets, milieux aquatiques, nature, etc) qui associent les services, les établissements et les partenaires de la MISEN ;

- une mission inter-services des polices de l’environnement (MIPE).

Lien page MIPE

Quels services sont membres de la MISEN ?

La mission est composée, outre de la direction départementale des territoires, des services suivants :

  • Préfecture de l’Yonne : service d'animation des politiques publiques interministérielles et de l'environnement (bureau de l’environnement) ;
  • Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) ;
  • Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;
  • Agence régionale de santé (ARS) ;
  • Délégation de bassin de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) ;
  • Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ;
  • Gendarmerie nationale ;
  • Parquets de Sens et Auxerre ;
  • Office français de la biodiversité (OFB) ;
  • Agence de l’eau Seine -Normandie (AESN), direction territoriale Seine-Amont ;
  • Office national des forêts (ONF) ;
  • Conseil départemental de l’Yonne.

La MISEN est également amenée à travailler avec de nombreux partenaires : agence technique départementale, chambre d’agriculture, animateurs de contrats globaux, animatrice du SAGE de l’Armançon, conservatoire des espaces naturels bourguignons, animateurs Natura 2000, etc.

Quelles sont les actions de la MISEN ?

La MISEN est dotée d’un plan stratégique couvrant la période 2023-2027, constitué de cinq documents.

Documents du plan stratégique :