La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Mis à jour le 29/08/2023

La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente le principal transfert financier de l'Etat en direction des communes, intercommunalités et départements. Il s'agit d'une ressource importante qui représente, par exemple, 15% des recettes de fonctionnement des communes en moyenne

Cette dotation est divisée en plusieurs composantes, dont les objectifs et les règles de calcul diffèrent et cherchent à s'adapter aux spécificités des territoires, qu'ils soient urbains, ruraux ou ultra-marins, et aux caractéristiques des collectivités locales.

Depuis plusieurs années, le Gouvernement s'est fortement engagé pour améliorer la transparence et la lisibilité des attributions de DGF revenant à chaque collectivité.

La parution, pour la première fois, d'un "guide pratique de la DGF" s'inscrit dans cette même démarche de transparence et vient la compléter. Ce document résume l'essentiel des règles de répartition et de calcul de la DGF. Il se veut ainsi un outil pédagogique à destination des élus locaux et des services des collectivités pour permettre aux acteurs locaux d'appréhender cette dotation et les principales raisons qui peuvent expliquer son évolution d'une année sur l'autre.

Vous pouvez consulter ce guide et d’autres éléments sur les dotations sur le site collectivités-locales.gouv.fr

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/presentation-de-la-dotation-globale-de-fonctionnement-dgf

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Finances%20locales/guide_dgf2023%20gouv.pdf